Je vis dans un petit duplex sur cours commune et je souhaiterai mettre une porte vitrée dont l'ouverture se ferait vers l'exterieur.Existe t il un quelconque texte de loi m'interdisant cela ???Merci pour vos réponses
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Je vis dans un petit duplex sur cours commune et je souhaiterai mettre une porte vitrée dont l'ouverture se ferait vers l'exterieur.Existe t il un quelconque texte de loi m'interdisant cela ???Merci pour vos réponses
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Réponse de procédurière
Texte de loi non, enfin pas au sens où vous l'entendez. Ici c'est le réglement de copropriété qui régit les droits et devoirs de chacun. Alors pour savoir si vous avez le droit , le mieux est de consulter le réglement de copro que vous avez dû signé ou demander à un voisin le sachant.
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